Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Gaspard+zoé sarl, en cours d'immatriculation au RCS de St quentin sous le numéro 829 566 702, et dont le siège social est situé à Esquéhéries, 19 rue du général de gaulle, 02170 ci-après dénommée "Gaspard et Zoé", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Gaspard et Zoé (http://www.gaspardetzoe.com, http://www.gaspardetzoe.fr et toutes ses extensions) ci-après dénommées "le Client".
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de: Gaspard et Zoé (www.gaspardetzoe.fr et toutes ses extensions)
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Gaspard et Zoé et toute personne physique non commerçante. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1. L’OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, et dans la limite des stocks disponibles. Pour connaitre le montante exact des frais de port vous concernant, remplissez votre panier, renseignez votre adresse de livraison dans le pays souhaité, et vous obtiendrez en automatique le montant des frais de port qui vous seront facturés. Pour toutes demandes spécifiques, contactez-nous pour connaitre les conditions de livraison (contact@gaspardetzoe.com)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Garantie légale de conformité :
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L211-1 et suivants du Code de la Consommation).
Article L211-4 code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Selon le type d'écran utilisé par le Client, la retranscription des coloris de certains produits peut varier. Le Client est invité à se reporter à la couleur de référence mentionnée dans les fiches produits.
Article L211-12 code de la consommation. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Garantie contractuelle : Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.
2. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en application) et hors frais de livraison. Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues et site web dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Les prix mentionnés sont garantis jusqu'au 31 décembre de l’année en cours. La TVA applicable est de 20% en France Métropolitaine et Corse. Dans le cas où l'acheteur est situé dans un pays hors U.E., alors la vente concernée sera facturées en HT.
3. LA COMMANDE
Vous passez commande en ligne en composant votre panier en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié · Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé de réception.
4. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR GASPARD ET ZOE
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande au Client. Gaspard et Zoé vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif de commande et votre facture en allant sur votre compte. A défaut de disponibilité du produit, Gaspard et Zoé s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par tous les moyens de son choix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse postale ou adresse email erronées, ou autre problème sur le compte du Client, Gaspard et Zoé se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'envoyer un mail à contact@gaspardetzoe.com.
5. LE PAIEMENT
Par carte bancaire : (concerne toutes les cartes bancaires portant le logo CB, VISA, MASTERCARD). Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte, le Client est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le service client de sa banque. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Le site est également équipé de la solution 3D SECURE qui sécurise vos achats. Il vous sera demandé votre code de sécurité lors de la validation du mode de paiement. Pour toute question relative à ce code de sécurité, merci de contacter directement votre banque.
Par Paypal : Lors de la sélection du paiement par paypal en cliquant sur le logo Paypal dans votre tunnel de commande, vous êtes alors dirigé sur le site sécurisé de Paypal. La procédure Paypal habituelle s'applique alors. Pour plus d'informations, merci de vous référer aux conditions générales de paiement par Paypal sur le site de Paypal.fr
6. LA LIVRAISON
Si vous souhaitez envoyer cette commande pour faire un cadeau, faites-le nous savoir ainsi nous ajouterons un mot à votre envoi. La boîte cadeau convient aux vêtements et tous textiles en général (bavoirs, body etc), peluches, coussins. Les bijoux sont livrés dans une jolie pochette organza qui met d'avantage les bijoux en valeur. La société Gaspard et Zoé ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommage de la boite cadeau pendant le transport.
Le service client s'occupe de votre commande dès sa réception. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les commandes effectuées du lundi au vendredi soient préparées et expédiées sous 48H (si jour ouvrable et ouvré), et une fois votre paiement approuvé. Les commandes effectuées les jours fériés seront préparées et expédiées 36 heures après l'enregistrement de la commande.
Dans certains cas, les délais de traitement des commandes peuvent être plus longs. Pour garantir votre livraison, nous vous demandons un numéro de téléphone (portable ou fixe) et votre adresse email lors de votre commande afin d'être informé en temps réel des étapes de la livraison. Nous vous demandons également toutes les informations qui pourraient être nécessaires pour que le transporteur puisse livrer votre colis (code porte, nom sur la sonnette, escalier, étage etc). Veuillez noter qu'il est possible que vous ayez des taxes d'import à payer à la réception en cas de livraison hors du territoire français.
LIVRAISON
Si la personne pour laquelle s'adresse ce colis ne le prend pas en charge au moment de la présentation, ce colis est alors déposé dans le bureau de poste ou relais colis dont dépend le destinataire. Le Client dispose d'un délai de 10 jours pour récupérer son colis dans son bureau de poste ou dans le point de retrait sélectionné au moment de la validation de commande. Au-delà de 10 jours, le colis sera retourné par le bureau de Poste à Gaspard et Zoé. Dans le cas où le Client ne récupère pas son colis, Gaspard et Zoé décline toute responsabilité de non livraison de colis. Un coût supplémentaire sera alors facturé au Client pour toute nouvelle livraison.
Les délais indicatifs de livraison annoncés sont de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise et prise en charge du colis par la Poste.
Le Client est prévenu de l'expédition de son colis par email. A tout moment, le Client peut consulter le suivi de son colis via son compte Client sur le site de Gaspard et Zoé. En cas de retard de traitement des volumes de colis par La Poste, gaspard+zoé se réserve le droit du choix du transporteur.
LIVRAISON EN POINT RELAIS (Mondial Relay)
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour récupérer son colis dans le point relais sélectionné au moment de la validation de commande. Au-delà de 14 jours, le colis sera retourné par le point relais à Gaspard et Zoé. Le client est prévenu par email et/ou par sms lors de l'arrivée de son colis dans le point relais choisi. Dans le cas où le Client ne récupère pas son colis, Gaspard et Zoé décline toute responsabilité de non livraison de colis. Un coût supplémentaire sera alors facturé au Client pour toute nouvelle livraison.
Les délais indicatifs de livraison annoncés par Mondial Relay sont de 4 à 6 jours ouvrés en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise et prise en charge du colis par Mondial Relay. Ce service est facturé 5.90 euros TTC. Les frais de livraison en point relais sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 35,00 euros et livrée dans le point relais sélectionné par le Client. En cas de retard de traitement des volumes de colis par Mondial Relay,
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur pour vérifier si le colis est en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client de gaspard et zoé afin d'ouvrir un dossier pour effectuer une recherche du colis. Les délais de livraison indiqués s'entendent à partir de la remise effective des colis aux transporteurs. En cas de retard de traitement des volumes de colis par le transporteur sélectionné par le Client,Gaspard+Zoé se réserve le droit du choix du transporteur pour l'acheminement de ses colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la non réception ou la perte du colis dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Gaspard+Zoé (email de confirmation d'expédition de commande). Dans ces conditions, Gaspard+Zoé se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Le Client devant fournir les documents demandés par le transporteur concerné afin de faciliter la réclamation auprès du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client pourrait alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Gaspard+Zoé, ou le remboursement de la somme versée (hors frais de livraison). Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Gaspard+Zoé pourra proposer un produit de remplacement ou rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur (hors frais de livraison).
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Dans ce cas, le Client devra notifier Gaspard+Zoé par courrier électronique dans les 48H00 de la mise de réserves au transporteur afin que Gaspard+Zoé puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
En l'absence de réserve et/ou absence d’information par le Client, le produit est réputé accepté par le Client, et le colis considéré comme complet et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
De même pour tous colis déclaré comme livré par le transporteur, le Client aura la charge de la preuve de non réception, et devra effectuer lui-même la réclamation auprès du transporteur.
7. DROIT DE RETRACTATION
La loi Hamon prévoit que le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison effective de la totalité de la commande. Lorsque le Client décide d'exercer son droit de rétractation (à l'écrit : par email, courrier ou fax), il dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer les articles concernés.
Dès réception des articles concernés (date de réception en nos locaux la poste faisant foi), et après vérification que ceux ci sont toujours à l'état neuf, la société procédera au remboursement des articles retournés. En cas de rétractation sur la totalité des articles de la commande, les frais de livraison seront remboursés au Client. Seuls les frais de retour restent à la charge du Client. Le droit de rétractation ne peut pas s'exercer sur tous les produits personnalisables tels que les bijoux gravés.
8. DUREE
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Gaspard+Zoé SARL. Elles sont modifiables à tout moment par Gaspard+Zoé sarl. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Conditions générales de vente mises à jour le 25/11/2022.