CGV B2B

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE WOBAKID sas


Préambule : ces conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre la société WOBAKID SAS et des marques qu’elle représente et distribue Gaspard et Zoé, Velvet Moustache, Il Tutto, Babycupcakes (ci-après désignée WOBAKID) et ses clients professionnels (ci-après désignés Acheteur ou Client), dont l’activité habituelle consiste en l’achat, entre autres, de ce type de produits pour la revente. A savoir, achat/vente de vêtements, accessoires de mode enfantine, peluches et petite puériculture. La société WOBAKID est une société par actions (sas), au capital de 9000 euros, enregistrée au RCS de Toulon sous le numéro 52300844900010. Son siège social est situé Parc d’activités de Signes, 48 Avenue de Paris, 83870 Signes et ses bureaux sont situés au 17 de la rue des rosettes 94120 Fontenay-sous- bois.

 

1. COMMANDES


L’acceptation des offres de WOBAKID implique l’adhésion, sans réserves, aux conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur, et non acceptée expressément, est inopposable à la société WOBAKID. Les commandes reçues par fax, email, courrier sont considérées comme fermes, sauf annulation par le client dans les 24 heures qui suivent l’enregistrement de la commande. Les commandes ne sont pas confirmées par WOBAKID, sauf demande expresse du client. Le minimum de commande est fixé à 350.00€HT.

 

2. TARIFS


Les prix indiqués sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, ou suivant la date de validité notifiée sur l’offre. Nos prix ne sont pas garantis après cette date et peuvent subir, en cours d’exécution des commandes, des incidences de hausses imposées par les circonstances économiques.

 

3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISONS

 

SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (France Métropolitaine et Corse)
Le franco de port est à partir de 600€HT. Les frais de port définitifs seront précisés au moment de l’établissement de la commande. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par WOBAKID en fonction des hausses de prix imposées par les transporteurs. Les marchandises voyagent aux risquent et périls de l’acheteur. Nos marchandises sont considérées, sauf stipulation contraire, prises et agrées en nos lieux de départ. Dès mise à disposition, le transfert des risques à l’acheteur s’effectue quel que soit le mode de transport retenu ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou dû. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée dans les délais normaux d’acheminement et de vérifier la quantité, le poids, les dimensions, la qualité et leur conformité avec le bordereau d’expédition. Il appartient au destinataire, en cas de livraison de marchandises endommagées ou perdues de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur. Les délais de livraisons ne sont cités qu’à titre indicatif. Les obligations souscrites par notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : Lock-out, arrêt de travail quelconque, accident ou retard de fabrication, incendie, inondations, faits accidentels, chez WOBAKID ou ses fournisseurs, façonniers, fabricants, Guerres, émeutes, fait du prince, réduction autoritaires des importations, retard dans les transports ainsi qu’en cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de celle des fournisseurs, façonniers, fabricants.

 

A L’INTERNATIONAL (DOM, TOM, U.E, Suisse, Australie, Japon, Etats-Unis, Canada)


Les frais de port définitifs seront précisés au moment de l’établissement de la commande. Aucun franco de port ne pourra s’appliquer. Les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par WOBAKID en fonction des hausses de prix imposées par les transporteurs. Les marchandises voyagent aux risquent et périls de l’acheteur. Nos marchandises sont considérées, sauf stipulation contraire, prises et agrées en nos lieux de départ. Dès mise à disposition, le transfert des risques à l’acheteur s’effectue quel que soit le mode de transport retenu ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou dû. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée dans les délais normaux d’acheminement et de vérifier la quantité, le poids, les dimensions, la qualité et leur conformité avec le bordereau d’expédition. Il appartient au destinataire, en cas de livraison de marchandises endommagées ou perdues de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur. Les délais de livraisons ne sont cités qu’à titre indicatif. Les obligations souscrites par notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : Lock-out, arrêt de travail quelconque, accident ou retard de fabrication, incendie, inondations, faits accidentels, chez WOBAKID ou ses fournisseurs, façonniers, fabricants, Guerres, émeutes, fait du prince, réduction autoritaires des importations, retard dans les transports ainsi qu’en cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de celle des fournisseurs, façonniers, fabricants.

 

4. RESERVE DE PROPRIETE


Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises présentement vendues et même livrées restent la propriété de WOBAKID sas jusqu’à complet paiement du prix par l’acheteur. WOBAKID ou ses ayant doits se réservent le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance prévue. Dans ce cas, les acomptes éventuels, payés par l’acheteur, serviront à couvrir les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par WOBAKID.

 

5. CONDITIONS DE REGLEMENTS


Le règlement des factures doit normalement s’effectuer selon les conditions stipulées contractuellement. Le respect strict des délais de paiement convenus est une condition impérative au maintien des conditions entérinées par WOBAKID. Les factures sont payables au siège ou tout autre endroit déterminé par WOBAKID. Le paiement des factures se fera comptant. Toute condition autre de délai ne peut être qu’exceptionnelle et devra faire l’objet d’un accord spécifique. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit de WOBAKID. Les escomptes indûment déduits des factures hors délais prévus pour leur application seront refacturés au client, majorés d’une somme forfaitaire de 15€ HT pour frais de gestion. Tout non-paiement à échéance entraînera la suppression de toutes les facilités de paiement accordées, et rendra exigible toutes les créances dues en cours. WOBAKID sera en droit d’exiger après mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal, qui courra de plein droit à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Tout recouvrement par voie contentieuse entraînera de plein droit, à la charge du client, à titre de clause pénale s’ajoutant à tout autre intérêt ou indemnité qui pourrait être dû, le paiement d’une indemnité fixée à 20% du montant des factures impayés à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées sur le fondement de l’article 700 du Nouveau Code de Procédures Civile.

 

6. RETOURS


Notre société ne supportera aucun frais occasionnés par le retour de marchandises dans ses locaux ou tout autre frais résultant directement d’une immobilisation de la marchandise. Les retours par le client doivent toujours être effectués en port payé, dans les 30 jours suivant notre accord de retour. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord écrit et préalable de WOBAKID. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Toute demande de retour doit être accompagnée d’un justificatif client, ticket de caisse ou facture. Un retour de marchandises détériorées, abîmées, incomplètes, sans leurs accessoires ou sans emballage d’origine, ne pourra être accepté et aucun avoir ne sera établi. Le consentement de WOBAKID pour le retour de marchandises, n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de sa part. Si WOBAKID autorise l’acheteur à retourner les marchandises neuves, les produits devront être dans un parfait état de revente. WOBAKID appliquera une décote pour frais administratif et reconditionnement de 17% de la valeur des produits. Les produits retournés voyageront aux risques et périls de l’expéditeur.

 

7. GARANTIE


Nous garantissons les produits contre tous vices cachés pendant un délai de 1 an, hors accord spécifiques ou spécification de normes obligatoires.

 

8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’acheteur s’interdit de reproduire ou faire reproduire pour partie ou en totalité, les modèles, images de la gamme WOBAKID et de ses marques sous peine de poursuites, sauf accord écrit de WOBAKID. WOBAKID commercialise ses vêtements sous la marque Gaspard et Zoé, marque déposée à l’INPI. WOBAKID distribue en exclusivité sur le territoire Français les marques Velvet Moustache, Il Tutto, Babycupcakes. L’acheteur s’interdit de transmettre à des tiers toutes les informations de quelque nature que ce soit permettant des reproductions totales ou partielles des modèles et des conditions et accords entre WOBAKID et l’acheteur.

Dans le cas où l’acheteur commercialise ses produits sur une boutique en ligne, l’acheteur s’interdit de reproduire tout ou partie du contenu du site www.gaspardetzoe.fr (et toutes ses autres extensions). La marque Gaspard et Zoé  et l’intégralité du site www.gaspardetzoe.fr (et toutes ses autres extensions) sont la propriété exclusive de la société WOBAKID SAS. L'intégralité du contenu, textes et illustrations est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de WOBAKID SAS et de ses représentants. Toute copie/reproduction de texte et/ou illustration, partielle ou totale, est considérée comme de la contrefaçon et à ce titre fera l'objet de poursuites.

 

9. ATTRIBUTION DE JURISDICTION – DROIT APPLICABLE


De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tout litige, qui s’élèverait entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, au tribunal de commerce de Toulon, quelque soit le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas de la pluralité des défendeurs. Les présentes conditions sont soumises au droit Français.

 


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